Informations à fournir au client
Quel type d'informations l'agent de voyage doit-il fournir au client avec son billet?
L'agent doit délivrer au passager un itinéraire-reçu en accord avec la résolution IATA 722g, comportant un énoncé sur la Convention de Varsovie, et l'intégralité des avis obligatoires
Est-ce une obligation pour les agences d'imprimer une copie du reçu du billet électronique?
La résolution IATA 722g, qui régit l'émission des billets électroniques sur des documents Neutres formule ce qui suit dans le paragraphe 6.2.3 Billet électronique :
Sous-paragraphe 6.2.3.1 "Un billet électronique doit être composé de :
- Coupon(s) de vol du billet électronique,
- Coupon(s) comptable(s) ou, optionnellement, coupon(s) de contrôle électronique,
- Coupon(s) agent ou, optionnellement, coupon(s) agent électronique(s),
- Itinéraire-reçu papier ou, optionnellement, itinéraire-reçu électronique,
- Document pour les frais (optionnel)."
Cela signifie que l'itinéraire-reçu doit être fourni. Il doit également se conformer aux conditions du sous-paragraphe 6.2.3.8 dans lequel les spécifications sont listées. Néanmoins, il n'est pas spécifié si le reçu doit être délivré sous format papier ou électronique.
Si le GDS peut sécuriser l'envoi sous format électronique, c'est-à-dire par email, il n'y a donc pas de conditions qui obligent l'impression, en plus, d'une copie papier. Dans la mesure où il y a un envoi garanti de l'itinéraire-reçu sous format électronique, le format papier n'est pas nécessaire et peut être désactivé.
Il peut y avoir des termes légaux dans certains pays qui obligent à fournir un reçu papier.
Comment les conditions générales de transport doivent apparaître sur le billet électronique?
Les Conditions générales de l'agent de voyage (ou du transporteur) pourront être :
- imprimées par l'agence ou par les clients eux-mêmes depuis une page internet
- envoyées par email ou fax.
L'émetteur du billet devra délivrer un itinéraire-reçu et devra fournir au passager l'avis relatif aux conditions du contrat de transport, inclus dans la Résolution 724, Annexe A, et les avis légaux stipulés dans la Résolution 724, Annexes B et C, Résolutions 724a, 724b et la Résolution 745.
Les résolutions IATA étant susceptibles d'évolutions ou de modifications, nous vous recommandons de vous fier à ces dernières concernant les dispositions susmentionnées.